Conditions Générales de Vente

Art. 1 — Identification du prestataire

Nom commercial : Kenshō Digital Studio
Exploitant : Illya Brasseur
Statut : Micro-entrepreneur — Entreprise individuelle
SIRET : 991 786 427 00011
Email : kenshodigitalstudio@gmail.com
TVA : Non assujetti — Art. 293B du CGI

Art. 2 — Services proposés

• Création et refonte de sites web
• Stratégie digitale et conseil
• Identité visuelle et création graphique
• Référencement naturel (SEO)
• Maintenance et hébergement web
• Toute autre prestation convenue par devis

Art. 3 — Commande & acceptation

La commande est ferme et définitive dès réception du paiement (acompte ou totalité). En payant, le client accepte sans réserve les présentes CGV, la politique de confidentialité et la politique de remboursement.

Art. 4 — Tarifs & paiement

Tarifs en euros HT. Paiement par carte bancaire via Stripe ou virement. Acompte de 50 % exigible à la commande pour tout projet > 500 €. Pénalités de retard au taux légal + indemnité de 40 € en cas de retard.

Art. 5 — Remboursement & annulation

• Annulation > 72h avant la prestation : avoir de 3 mois possible, à la seule discrétion de Kenshō Digital Studio.
• Annulation < 72h avant la prestation : 100 % du montant dû, aucun remboursement ni avoir.
• No-show (absence non signalée) : 100 % du montant dû, sans exception.
• Prestation déjà commencée : aucun remboursement, même partiel.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux prestations de services dont l'exécution a débuté avec l'accord exprès du client.

Art. 6 — Propriété intellectuelle

Les créations restent la propriété de Kenshō Digital Studio jusqu'au paiement intégral. Après règlement complet, les droits d'utilisation sont cédés au client selon les termes du devis.

Art. 7 — Responsabilité

La responsabilité de Kenshō Digital Studio est limitée au montant des sommes perçues. Aucun dommage indirect, perte d'exploitation ou manque à gagner ne saurait être réclamé.

Art. 8 — Réclamations

Toute réclamation doit être adressée à kenshodigitalstudio@gmail.com dans un délai de 7 jours calendaires après la livraison. Passé ce délai, la prestation est réputée acceptée sans réserve.

Art. 9 — Droit applicable

Droit français applicable. Juridiction : tribunaux compétents du ressort du siège de Kenshō Digital Studio. Médiation consommateur disponible conformément à l'art. L612-1 du Code de la consommation.

Art. 10 — Acceptation

Le paiement en ligne vaut lecture, compréhension et acceptation intégrale et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.