Mentions Légales

1. Éditeur du site

Nom commercial : Kenshō Digital Studio
Exploitant : Illya Brasseur
Statut juridique : Micro-entrepreneur (Entreprise individuelle)
SIRET : 991 786 427 00011
Email : kenshodigitalstudio@gmail.com
Régime TVA : Non assujetti à la TVA — Art. 293B du CGI

En France, un micro-entrepreneur peut exploiter son activité sous un nom commercial (« Kenshō Digital Studio ») distinct de son nom civil. Le nom civil (Illya Brasseur) doit néanmoins figurer dans les mentions légales conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

2. Hébergeur du site

À compléter avec les informations de votre hébergeur web, par exemple :
Hébergeur : [Nom de l'hébergeur, ex: OVH SAS / Vercel / Netlify]
Adresse : [Adresse postale de l'hébergeur]
Site web : [URL de l'hébergeur]

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de Kenshō Digital Studio / Illya Brasseur, ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Responsabilité

Kenshō Digital Studio met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour sur ce site. Toutefois, aucune garantie n'est donnée quant à l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations publiées. L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait des informations contenues sur le site.

Kenshō Digital Studio ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation de ce site ou de l'impossibilité d'y accéder.

5. Liens hypertextes

Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers. Kenshō Digital Studio n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques en matière de confidentialité.

6. Cookies

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7. Médiation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Coordonnées du médiateur compétent disponibles sur demande à : kenshodigitalstudio@gmail.com.

8. Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.